Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par ETABLISSEMENTS MICHEL BERGER, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 4 Rue Ferdinand Paloc, 34190 Ganges, France. Elles définissent les droits et obligations du vendeur (nous) et de l’acheteur (vous) dans le cadre de ces ventes.

2. Commandes

2.1. Les commandes passées auprès de ETABLISSEMENTS MICHEL BERGER sont soumises à notre acceptation.

2.2. Toute commande est définitive et engage l’acheteur dès réception de notre confirmation.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA applicable.

3.2. Les modalités de paiement sont spécifiées dans le processus de commande.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits.

4.2. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf indication contraire.

5. Droit de Rétractation

5.1. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits.

6. Garantie et Responsabilité

6.1. ETABLISSEMENTS MICHEL BERGER garantit la conformité des produits aux spécifications indiquées au moment de l’achat.

6.2. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou consécutifs.

7. Protection des Données Personnelles

7.1. Les informations personnelles de l’acheteur sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Force Majeure

8.1. ETABLISSEMENTS MICHEL BERGER ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison de circonstances indépendantes de sa volonté.

9. Litiges

9.1. En cas de litige, l’acheteur peut contacter notre service clientèle pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.

9.2. En cas d’échec de la résolution amiable, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.

10. Modifications des CGV

10.1. ETABLISSEMENTS MICHEL BERGER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.